Michèle Froment-Vedrine


Autre nom possible de la personne recherchée:
Michèle Froment Michèle Védrine
De: Michèle Froment-Védrine
conseillère maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-11-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000037619891(source JORF)
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Michèle FROMENT-VEDRINE
conseillère maître à la Cour des comptes, maintenue en activité
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentant de l'Etat désigné par le Premier ministre
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
conseil_administration
JORFTEXT000034897738(source JORF)
renouvellement
10 Juin 201710/06/2017
De: Michèle FROMENT-VEDRINE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-04-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034414142(source JORF)
admission
13 Avril 201713/04/2017
De: Michèle FROMENT-VEDRINE
conseillère maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
a) Membres titulaires
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000030423875(source JORF)
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Michèle FROMENT-VEDRINE
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentant de l'Etat désigné par le Premier ministre
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
conseil_administration
JORFTEXT000029053546(source JORF)
nomination
07 Juin 201407/06/2014
De: Michèle FROMENT-VEDRINE
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
prési dente de la commission nationale de l'activité libérale
Groupe:
Commission nationale de l'activité libérale
ETSH1130668A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201115/09/2011
De: Michèle Froment-Védrine
Objet:
directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
JORFTEXT000000448534(source JORF)
renouvellement
18 Mai 200518/05/2005
De: Michèle Froment-Védrine
Objet:
directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
JORFTEXT000000772778(source JORF)
nomination
12 Avril 200212/04/2002
De: Michèle Froment-Vedrine
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1999-07-06"
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000211694(source JORF)
renouvellement
10 Juillet 199910/07/1999
De: Michèle Froment-Védrine
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission de la sécurité des consommateurs
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000183830(source JORF)
nomination
07 Juillet 199407/07/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.